Le CBD est-il légal en France ?

Face à l’engouement du public pour les bienfaits thérapeutiques du CBD, le gouvernement français semble être à la traine quand à l’organisation de la commercialisation de ces produits.

La confusion avec les THC, substance psychotrope et interdite en France, sème le doute sur la légalité des produits au cannabis sans THC comme le CBD.

Nos législateurs travaillent d’arrache pied pour organiser le cadre légal de la vente des produits à base de CBD en France et nous avons déjà bien avancé !

Aujourd’hui, même s’il reste encore quelques zones grises, le CBD est légalement en vente en France.

Cet article retrace l’historique de la légalité de cannabis thérapeutique en France.

CBD et légalité

La prohibition du cannabis freine la recherche médicale

Dès sa découverte, les milieux scientifiques et médicaux se sont emparés de cette plante pour élaborer des remèdes pour de nombreux maux. Dans la seconde moitié du XXème siècle, l’usage récréatif du chanvre indien, toléré qu XIXème siècle, commence à faire scandale en occident. Depuis, l’utilisation et la recherche sur le cannabis à usage médical devenu illicite ont fortement ralenti. En 1940, le Nobel britannique Alexander Todd et l’américain Roger Adams réussissent à isoler un composé de la marijuana, non psychoactif, le cannabidiol, alias CBD. En 1963, Raphael Mechoulam identifie la structure moléculaire du cannabidiol (CBD). En 1964, il isole plusieurs autres substances, qu’il nomme « cannabinoidres ». La même année, il élucide la structure du THC, la substance psychoactive du cannabis. Bien qu’ici ou là les autorisations de recherche sur la marijuana soient systématiquement refusées, de rares chercheurs poursuivent néanmoins leurs travaux. En 1992, le professeur Mechoulam découvre son « analogue endogène » c’est à dire une substance analogue au THC mais fabriquée par notre organisme. Forts de ces nouvelles perspectives, de nombreux chercheurs à travers le monde emboitent le pas de se précurseur. Depuis, la découverte du système endocannabinoique, on assiste à une perchée significative qui entraine une effervescence dans les laboratoires pharmaceutiques.

Une reconnaissance légale et médicale

Tout d’abord, il est bon de rappeler que le CBD, soit le cannabidiol, diffère du psychotrope THC, même si tous deux sont présents dans la plante de chanvre. Le CBD n’altère pas les fonctions cognitives du consommateur, mais possède des vertus bénéfiques pour l’organisme.
Après avoir été reconnue comme molécule non-toxique par l’OMS, Organisation Mondiale de la Santé, la législation s’est assouplie.
La production et l’industrialisation de cannabidiol relève d’une réglementation contrôlée. La molécule de cannabidiol, CBD, doit être obtenue depuis les fibres et graines de chanvre. Sa fabrication à partir des feuilles et fleurs reste interdite. Le seuil maximum autorisé de THC dans les plants de chanvre utilisés, ne doit pas dépasser 0,2%.
Par cet adoucissement de la loi, des gélules, crèmes et huiles arrivent sur le marché. Ils ne se substituent pas aux médicaments, mais sont des compléments alimentaires.

Certains médicaments font tout de même exception à la règle. L’ANSM, Agence nationale de sécurité des médicaments, a autorisé la commercialisation de traitements à base de THC sur le sol français. Ils sont prescrits selon un protocole strict, auprès de médecins spécialisés et dont les patients de certaines maladies, définies par l’ANSM, ne supportent plus les traitements conventionnels.
Parmi ces médicaments on retrouve le Sativex, qui combine la molécule de CBD et THC. Il s’agit d’un spray buccal pour les personnes souffrant de sclérose en plaques.
Un anti-inflammatoire, le Marinol est prescrit sous formes de capsules formulées à base d’huile de THC synthétique. Il s’adresse uniquement aux personnes atteintes de maladies graves, listées par l’ANSM, et qui ne supportent plus leurs traitements habituels.

Tour d’horizon de la situation en Europe

L’usage du cannabis en usage thérapeuthique prend du terrain dans de nombreux pays. En Europe, des disparités existent selon l’utilisation du cannabis, récréatif ou thérapeuthique.
Nos voisins suisses, espagnols, allemands, mais aussi le Royaume-Uni, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Norvège, ou encore, la Finlande, autorisent l’utilisation du cannabis comme traitement thérapeutique.
Au niveau européen, la commercialisation de CBD n’est pas encore clairement définie dans tous les pays. Quand la France autorise les produits à base de CBD avec un seuil inférieur à 0,2% de THC, d’autres n’ont pas encore institué de réglementation spécifiques autour de leurs utilisations.

La légalisation du CBD en France

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au nom de la libre circulation des marchandises, a entériné la vente de produits à base de CBD en France. Les juges avaient considéré que le CBD n’est pas un stupéfiant et que Paris ne pouvait donc pas interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d’autres pays d’Europe. Dès lors où le produit à base de CBD dispose d’une teneur inférieure à 0,2% de THC, il n’est pas considéré comme stupéfiant et est donc autorisé à la vente en France.

En Juin 2021, le gouvernement français diffuse un arrété visant à entériner la légalisation de la vente en France des produits à base de CBD à l’exception des fleurs à fumer.

Cet arrêté prévoit également l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre.

La plante de chanvre doit avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,2%.

Les fournisseurs qui tentent de vous vendre des produits à 0% de THC sous prétexte que c’est le seul taux toléré en France tentent de vous vendre un produit dégradé. En effet, pour présenter un taux de 0% de THC, le CBD n’est pas du full Spectrum (spectre complet) qui est la seule méthode de production qui permet de bénéficier de l’effet d’entourage de la plante et donc qui optimise l’efficacité du produit. Les autres méthodes (Broad Spectrum ou isolat) détruisent les autres cannabinoïdes présentes dans la plante et essentielle à son efficacité même en très faible quantité. Évidemment, ces produits sont beaucoup moins chers car de moindre qualité.

 

De plus, certains fournisseurs utilisent uniquement la graine et la tige de la plante, ce qui ne coute rien car ce sont des rebus sans aucune propriété. Ce sont souvent ceux-là même qui argumentent qu’en France il est illégal d’utiliser la fleur et les feuilles de la plante afin de justifier leur procédé. Ce qui est non seulement juridiquement faux et validé par la Cour Européenne, mais plus grave encore, revient à vous vendre de la simple huile de chanvre sans aucun effet thérapeutique en trompant le client. Le CBD est extrait de la fleur de la plante. Sinon, ce n’est pas du CBD.

 

En revanche, la France, même si elle autorise les produits à base de CBD tels que les huiles et les cosmétiques, interdit toujours la vente des fleurs et feuilles séchées à fumer.

 

Chez Nacadiol, nous militons pour que ce soient les pharmaciens qui puissent vendre les produits au CBD et non pas la pléthore de « CBD shops » qui s’approprient ce marché en pleine explosion en commercialisant des produits douteux. D’ailleurs, en Europe, 18% des ventes de CBD se font en officine !

C’est pourquoi, nous vous proposons ce qu’il y a de mieux en qualité de produit car c’est en pharmacie que vos clients s’attendent à trouver les marques sérieuses.

Chez Nacadiol, nos huiles de CBD sont les plus pures du monde. De qualité Suisse, 100% naturelles, sans aucun produit chimique, extraction au CO2 en full spectrum pour bénéficier de l’effet d’entourage et avec moins de 0,05% de THC. Tous nos produits sont testés et garantis par un laboratoire indépendant et bénéficient d’une traçabilité.

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